COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2021

le . Publié dans PV(s) du conseil municipal

Conseil Municipal du 02/04/2021

Présents : l’ensemble des conseillers

Début du Conseil 18h salle des fêtes

1 – Le compte rendu du dernier conseil municipal du 08/02/2021 est validé.

2Point sur la COVID : Le maire fait le point sur la vaccination des + de 75 ans de notre commune

A ce jour, une solution est trouvée ou en cours de règlement pour nos habitants de cette tranche d’âge

3- Vote des budgets primitifs 2021

Tout d’abord le maire informe l’assemblée de l’incidence à ce jour de la suppression de la taxe d’habitation sur les habitations principales collectée par les communes.

Elle est remplacée par le transfert de la part du foncier bâti préalablement versée au département. Concrètement pour notre commune nous devrions avoir un maintien de la dotation voire une légère augmentation

Budget multiple rural : Le budget est approuvé à l’unanimité avec l’apport d’une aide de 3500 € du budget principal

Budget communal : il est en très nette augmentation du fait du projet d’aménagement du bourg

Il est caractérisé par :

Fonctionnement : Recettes : légère augmentation prévisionnelle + 9 000 €

                                 Dépenses : maintien du niveau 2020

Investissements :
* Achat véhicule 9 000 € TTC

*Allée du cimetière de Gaumier : 11 200 €
     Aide départementale de 2 790.00 € 

*Aménagement du bourg 365 507.00 € TTC (304 589.00 € HT)
    Financement Etat     93 351.00 €
    Département            80 287.00 €
    Région                     60 315.00 €
    Autofinancement     70 636.00 € (emprunt 70 000 €)

A noter qu’il sera contracté un emprunt à court terme de 140 000.00 € en attendant le versement des subventions et du remboursement de la TVA

A noter également la dotation de 20 000.00 € en fonds de concours pour la voirie (9 000.00 € en 2020)

Subventions aux associations : 3 525.00 €

  • Association Vin de Domme : 500.00 €
  • Comité d’animation : 2 500.00 €
  • Société de chasse : 450.00 €
  • Autres : 75.00 €
  • Le budget principal est approuvé à l’unanimité

Le maire informe qu’un prochain conseil sera convoqué dans quelques jours pour le choix de l’organisme bancaire (attente de propositions)

Vote du taux des taxes

                                                                       2020              2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties         9.04%             35.02% (25.98% du département)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties  68.75%            68.75%

Le conseil décide de maintenir à l’identique le taux des taxes

4- Aménagement paysager des bourgs

Au vu du retour du pôle paysage du département, cela nous permet d’envisager les travaux à réaliser à Florimont

La commission AD’HOC devra faire des propositions d’ici la fin de l’été

On est toujours en attente de l’étude de l’ATD pour le bourg de Gaumier

5 Gîte de groupe : Si la partie grange avance bien, la partie nouvelle est très en retard. C’est très regrettable, d’autant plus que les travaux d’aménagement du bourg vont commencer

6- Accessibilité des bâtiments communaux : Mathias LUCAS fait le point sur l’avancement du dossier

Dans un premier temps est concerné :

  • La Mairie
  • Les toilettes de Florimont
  • Eglise de Florimont

Dans un second temps :

  • La salle des fêtes
  • L’église de Gaumier

           

7- Voirie : Michel PERRY et Serge DOUMERC font un point sur les propositions d’intervention. Une sélection des parties les plus dégradées est retenue soit environ 55% de la solution idéale pour une somme d’environ 40 000 € (intégrant notre fonds de concours de 20 000 €)

Nous avons reçu 13 T d’enrobé. Il est proposé une mise en place collective le 14 avril (à confirmer)

8- Ordures ménagères : Nos délégués (Mathias LUCAS et Nicole MAROUSSIE) font état des infos du SICTOM indiquant le décalage d’un an de la taxe incitative, applicable en 2024

Enfin du fait d’incivilité une suppression des poubelles (test de 6 mois) est décidée sur la place de Florimont- l’abreuvoir et au pont de Gaumier

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h30