La communauté de communes

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Communauté de Communes
DOMME-VILLEFRANCHE du Périgord

La communauté de communes (CC) «Domme-Villefranche du Périgord», constituée depuis le 1er janvier 2014, est issue de la fusion de la communauté de communes « Canton de Domme » et de la communauté de communes « Pays du Châtaignier ». Elle couvre un territoire rural de 376,61 km2 pour une population totale de 9 128 habitants, soit une densité de population au km2 de 23 habitants. Son siège social est fixé à St Martial de Nabirat - : Maison des Communes et des Services Publics.

La CC « Domme-Villefranche du Périgord » est constituée de 23 communes:

Nom Collectivité

Pop

   

Besse

160

Nabirat

382

Bouzic

149

Orliac

61

Campagnac les Quercy

303

Prats du Périgord

154

Castelnaud la Chapelle

481

St Aubin de Nabirat

139

Cénac et St Julien

1223

St Cernin de l'Herm

239

Daglan

574

St Cybranet

411

Domme

1022

St Laurent la Vallée

265

Florimont-Gaumier

141

St Martial de Nabirat

643

Grolejac

647

St Pompon

440

Lavaur

66

Veyrines de Domme

250

Loubejac

280

Villefranche du Périgord

751

Mazeyrolles

347

   

TOTAL

9 128

   

Ses principales compétences, exercées sur les 2 exercices analysés, sont les suivantes :

compétences obligatoires:

  • aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire:
    sentiers de randonnées, constitution de réserves foncières,
    élaboration et révision de documents d'urbanisme, création et
    gestion de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
  • action de développement économique:
    création, extension, aménagement, entretien de Zones d'Activité Economique (ZAE) (budgets annexes); développement des activités agricoles et touristiques; création d'un office de tourisme (EPIC créé le 01-01-2016); création d'une maison de santé pluridisciplinaire (budget annexe); aménagement, entretien et animation des chemins de randonnées inscrits au PDIPR

compétences optionnelles:

  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (aménagement, gestion et entretien des cours d'eau)
  • collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
  • création, aménagement et entretien de la voirie (voies communales revêtues classées d'intérêt communautaire).

Ces 3 compétences sont devenues obligatoires à compter du 1er janvier 2016.

   ⇒ autres compétences optionnelles:

  • action sociale d'intérêt communautaire:
    mise en place du CIAS « Domme-Villefranche du Périgord » (budget   autonome); action en faveur de l'enfance (structures d'accueil pour la petite enfance, centres de loisirs (régies)
  • assainissement non collectif:
    gestion des schémas d'assainissement et du Service Public d'Assainissement Non Collectif (budget annexe); contrôle de l'assainissement individuel et assistance technique aux particuliers
  • création et gestion des Maisons des Services Publics (dans le budget principal)
  • politique du logement et du cadre de vie: aménagement numérique construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire, sportifs et culturels; à intérêt communautaire.

http://domme-villefranche-du-perigord.fr/

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